Sommaire :

Acte de naissance/mariage/décès

Remarques :

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.Pièces à fournir :• Une pièce d’identité • Éventuellement le livret de famille ou autre acte d’état civil

Lien:

  http://bourgogne.sante.gouv.fr/themes/institutions/ddass89/doc/sante-environnement/bruit/Bruit_de_voisinage.pdf


Règlementation pour les chiens dangereux

Remarques :Vous êtes propriétaire d’un animal entrant dans la catégorie des « chiens dangereux ». Il existe deux sortes de chiens dangereux : les chiens d’attaque, classés en 1re catégorie. les chiens de garde et de défense, classés en 2e catégorie. Quelle que soit sa catégorie, vous devez obligatoirement justifier d’un permis de détention. A Saint-Jean-de-Maurienne, cette démarche s’effectue auprès de la Police Municipale. Il est rappelé que ne peuvent détenir des chiens de la 1re ou de la 2e catégorie : les personnes âgées de moins de dix-huit ans. les majeurs en tutelle, à moins qu’ils n’y aient été autorisés par le juge des tutelles. les personnes condamnées pour crime, ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire. les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée en application de l’article L.211-11 du Code Rural, à moins qu’une dérogation ne leurs ait été accordée par le juge des tutelles, en application de l’article L.211-13 du Code Rural. Voici la liste des différents documents qui vous seront demandés lors de la déclaration : carte d’identification de l’animal. certificat de naissance avec le pédigrée définitif (inscription au Livre des Origines Françaises). certificat de vaccination antirabique en cours de validité. attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire. certificat vétérinaire de stérilisation (pour la 1re catégorie uniquement). évaluation comportementale du chien. attestation d’aptitude après suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins. justificatif de domicile. carte nationale d’identité. Une fois ces pièces réunies, vous devrez télécharger et renseigner un « Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé  » (cerfa n°13996*01). Vous vous présenterez ensuite avec tous ces documents au poste de Police Municipale. Après vérification, il vous sera délivré quelques jours plus tard, le permis de détention de votre chien. Vous devrez à ce moment-là, vous munir du « passeport européen pour animal de compagnie » de votre chien. Il est rappelé que les propriétaires de chien dangereux doivent fournir chaque année à la Police Municipale, le certificat de vaccination antirabique et l’attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire.Pièces à fournir :Voici la liste des différents documents qui vous seront demandés lors de la déclaration : carte d’identification de l’animal. certificat de naissance avec le pédigrée définitif (inscription au Livre des Origines Françaises). certificat de vaccination antirabique en cours de validité. attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire. certificat vétérinaire de stérilisation (pour la 1re catégorie uniquement). évaluation comportementale du chien. attestation d’aptitude après suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins. justificatif de domicile. carte nationale d’identité. Une fois ces pièces réunies, vous devrez télécharger et renseigner un « Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé  » (cerfa n°13996*01).

Formulaire :cerfa n°13996*01     


 Acte de reconnaissance prénatal

 Remarques :Reconnaissance anticipée pour les parents non mariés

Pièces à fournir :• La carte d’identité du père et de la mère. • Justificatif de domicile.



Affaires funéraires

Remarques :Déclaration à faire sous 48h. Les pompes funèbres se chargent généralement de cette démarche.

Pièces à fournir :• Le livret de famille du défunt ou celui de ses parents ;• Le certificat médical de constatation du décès




 Attestation d’accueil

Remarques :

Personne concernée : les étrangers accueillis en France entre 1 et 90 jours ayant besoin d’un visa pour sortir de leur territoire.

Pièces à fournir :

Par l’accueillant :

• La carte d’identité ou carte de séjour

• Un justificatif de domicile.

Par l’accueilli :

• La photocopie du passeport



 Autorisation de sortie de territoire

Remarques :

Nécessaire pour les mineurs se rendant à l’étranger, elle s’obtient à l’Accueil de la Mairie du domicile à la demande du représentant légal.

Pièces à fournir :

• La carte d’identité de l’enfant

• Le livret de famille

Pour les enfants de parents divorcés :

• présenter le jugement de divorce.

Formulaire :

Le formulaire est disponible en mairie


Carte de séjour

Remarques :

Délais d’obtention : au moins 1 mois

Pièces à fournir :

• Un extrait d’acte de naissance avec filiation traduit par un traducteur agréé (liste disponible à l’accueil de la mairie)

• Un passeport ou une carte d’identité

• Une déclaration de ressources (revenus, fiche de salaires, …)

• Une attestation d’assurance maladie hospitalisation

• 4 photos d’identité

• Un justificatif de domicile

• Le livret de famille

Si CEE :

• déclaration engagement à remplir par l’employeur

Selon la nationalité, d’autres documents peuvent être à fournir, s’adresser à l’Accueil de la Mairie.



Certificat d’urbanisme

Pièces à fournir :

Renseignements auprès du Service Urbanisme de la Mairie



Certificat de vie

Remarques :

La personne concernée doit se présenter à l’accueil de la mairie

Pièces à fournir :

• Une carte d’identité



Les bruits gênants pour le voisinage


Utilisation d’outils motorisés

Notre village souhaite avoir une quiétude les dimanches et jours fériés.

Nous vous rappelons que l’usage des tondeuses, débroussailleuseset tout autre outillage à moteur doit faire l’objet d’une utilisation en respectant son voisinage.

Pour cela la commune a défini des horaires.

Pour ces journées de repos vous pouvez utiliser ces objets à moteur:

le samedi de:

09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 30

Les dimanches et jours fériés:

de 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00

Merci de votre compréhension.


Remarques :

Lien :  https://www.ecologie.gouv.fr/bruit-nuisances-sonores-et-pollution-sonore



Consultation du plan cadastral de la commune.


Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022.


Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Gron ?

• Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).

• Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €.

• Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.

• MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d’impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE).

• MaPrimeRenov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements.

Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur les travaux suivants :

• Système de chauffage : pompe à chaleur, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à bois.

Isolation : murs, fenêtres, combles et sols.

Les travaux de rénovation permettent de réaliser des économies d’énergie quel que soit votre fournisseur.


Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Comptes rendus des conseils 2022

Compte rendu du 14.04.2022
Compte rendu du 22.03.2022
Compte rendu du 18.01.2022

Comptes rendus des conseils 2021

Compte rendu du 20.12.2021
Compte rendu du 23.11.2021
Compte rendu du 14/10/2021
Compte rendu du 08.07.2021
Compte rendu du 08.06.2021
Compte rendu du 04.05.2021
Compte rendu du 08.04.2021
Compte rendu du 23.02.2021

Commissions municipales

Commissions des Finances

Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire, Travaux et voieries

Commission Enfance, Jeunesse, Education et Action Sociale

Commission Communication, vie associative et culturelle

Commission développement durable et cadre de vie

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Centre Communal d’Action Sociale